Les plafonds 2026 en un coup d'œil
| Type d'activité | Plafond CA (micro) | Seuil TVA (franchise) | Seuil TVA (tolérance) |
|---|---|---|---|
| Prestations de services (BNC) Dev, design, conseil, rédaction… |
77 700 € | 37 500 € | 41 250 € |
| Prestations de services (BIC) Artisans, services commerciaux… |
77 700 € | 37 500 € | 41 250 € |
| Vente de marchandises (BIC) E-commerce, produits physiques… |
188 700 € | 85 000 € | 93 500 € |
⚠️ TVA ≠ plafond CA : Ce sont deux seuils distincts. Tu peux être sous le plafond micro (77 700 €) mais au-dessus du seuil TVA (37 500 €). Dans ce cas, tu dois collecter la TVA tout en restant en micro-entreprise.
Le plafond de chiffre d'affaires
Le plafond de CA détermine si tu peux rester en régime micro. Tant que tu restes sous 77 700 € (pour les services), tu bénéficies :
- Du calcul des cotisations URSSAF sur le CA brut (taux fixe, pas de comptabilité complexe)
- De l'abattement forfaitaire pour frais (34 % pour BNC, 50 % pour BIC services)
- De l'absence d'obligation comptable (juste un livre des recettes)
BNC vs BIC : quelle différence pour les freelances ?
La grande majorité des freelances prestataires de services relèvent des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : développeurs, designers, consultants, rédacteurs, traducteurs, formateurs…
Les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) concernent les activités commerciales ou artisanales : fabrication, réparation, certaines activités de courtage.
Le plafond CA est identique (77 700 €), mais le taux de cotisations URSSAF diffère légèrement : 24,6 % pour les BNC, 21,2 % pour les BIC services.
Que se passe-t-il si tu dépasses le plafond ?
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| 1ère année de dépassement | Tu restes en micro. Aucun changement immédiat. |
| 2e année consécutive de dépassement | Passage automatique au régime réel dès le 1er janvier suivant. Tu bascules en EI au réel, EURL ou SASU. |
| Dépassement du seuil majoré (85 800 €) | Passage au réel immédiat dès le 1er jour du mois de dépassement. Pas de 2e chance. |
| Retour sous le plafond l'année suivante | Tu peux redemander le régime micro pour l'année d'après. |
Attention au seuil majoré : Il existe un seuil de dépassement "immédiat" fixé à 85 800 € en 2026 pour les services. Si tu dépasses ce montant au cours d'une année, tu sors du régime micro dès le 1er jour du mois suivant — sans attendre l'année d'après.
La franchise en base de TVA
C'est le seuil le plus piégeant car il est indépendant du plafond micro. Il existe trois zones :
- Sous 37 500 € → franchise totale : tu ne factures pas la TVA, tu mentions "TVA non applicable — art. 293B du CGI"
- Entre 37 500 € et 41 250 € → tolérance : tu restes en franchise cette année si tu étais sous 37 500 € l'année précédente
- Au-dessus de 41 250 € → tu dois collecter la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement et obtenir un numéro de TVA intracommunautaire
Concrètement : un freelance à 45 000 € de CA est en micro-entreprise (sous 77 700 €) mais doit facturer la TVA (au-dessus de 41 250 €). Les deux régimes coexistent.
Anticiper le dépassement : que faire ?
Si tu approches des plafonds, c'est le bon moment pour se poser la question du statut. Deux options principales :
EI au réel
Plus simple que la SASU, tu restes en nom propre. Tu déduis tes vraies charges. Idéal si tu es seul et que tu n'as pas besoin de protéger ton patrimoine.
SASU
Société par actions, protection du patrimoine personnel, meilleure image auprès des grandes entreprises. Plus de frais comptables mais plus de souplesse.
Consulte notre guide micro-entreprise ou SASU pour comparer les deux statuts en détail.
Questions fréquentes
Simule tes cotisations URSSAF
Entre ton CA et visualise exactement ce que tu vas payer — et ce qu'il te reste.
Simuler mes cotisations →Sources : URSSAF, Service-public.fr, impots.gouv.fr. Seuils valables au 1er janvier 2026 — mis à jour dès modification officielle.