Contrat simple entre freelance et client : objet, tarif, paiement, confidentialité. À personnaliser et signer en deux exemplaires.
Il a été convenu ce qui suit :
Le Prestataire s'engage à maintenir strictement confidentielle toute information technique, commerciale ou financière communiquée par le Client dans le cadre de la mission, pendant toute la durée du contrat et pour une période de 2 ans après son terme.
À l'issue du règlement complet de la mission, le Prestataire cède au Client l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les livrables produits, pour toute utilisation, sur tout support, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection.
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.
Contrat établi en deux exemplaires originaux — un pour chaque partie