Pour sous-traiter une partie de ta mission à un autre freelance — le document se génère en temps réel.
Entre les soussignés :
Ci-après dénommés « le Donneur d'ordre » et « le Sous-traitant ».
Le Donneur d'ordre confie au Sous-traitant la réalisation de la prestation suivante :
Description de la prestation
La prestation sera réalisée du date de début au date de fin, sauf accord écrit des deux parties pour modifier ces délais.
Le Donneur d'ordre s'engage à régler au Sous-traitant la somme de montant € HT. TVA : non applicable (art. 293 B CGI).
Règlement par virement bancaire, dans un délai de 30 jours suivant réception de la facture du Sous-traitant.
Le Sous-traitant agit en qualité de prestataire indépendant. Le présent contrat ne crée aucun lien de subordination, aucun contrat de travail, ni aucune relation d'exclusivité entre les parties. Le Sous-traitant demeure responsable de ses obligations sociales et fiscales.
Les livrables créés par le Sous-traitant dans le cadre du présent contrat sont cédés au Donneur d'ordre après paiement intégral de la prestation. Le Donneur d'ordre peut les intégrer dans les livrables remis à son client final.
Le Sous-traitant s'engage à garder confidentielles toutes les informations relatives au Donneur d'ordre et à son client final, pendant toute la durée du contrat et 3 ans après sa cessation.
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les parties attribuent compétence aux tribunaux français.
Fait à Ville — En deux exemplaires originaux
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